Effectif au 1er juin 2022

Niveau mensuel de disponibilité du système :

Niveau de disponibilité du système OpCon Cloud = 99.9%

Si la Société ne parvient pas à atteindre 99,9 % au cours d'un mois civil, la Société et le Client travailleront ensemble pour déterminer la cause profonde de cette défaillance. Si la Société ne parvient pas à atteindre une disponibilité du système de 99,9 % pendant un deuxième mois consécutif, ou pendant trois (3) mois non consécutifs au cours d'une année civile, le Client aura droit à un crédit de :

" Disponible " signifie que l'infrastructure d'hébergement, les applications, les bases de données, les systèmes, les logiciels et la transmission des données de la Société sont entièrement opérationnels et capables d'exécuter des programmes ou des tâches et de transmettre les données du Client avec précision.

" Frais mensuels " équivaut à un douzième du montant annuel facturé pour le système OpCon Cloud.

" Disponibilité du système " désigne le pourcentage du temps total pendant lequel les services sont disponibles pour le client. La disponibilité du système s'applique à la maintenance non programmée mais exclut expressément les fenêtres de maintenance standard de la Société.

*Tous les crédits ou remboursements seront payés par la Société au Client sous la forme d'un avoir sur facturation.