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SMA Technologies nommé comme fournisseur représentatif

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Les présentes Con­di­tions générales (« Con­di­tions ou Con­trat ») régis­sent l’utilisation de toute offre de logi­ciels appar­tenant à SMA NORTH­ERN EUROPE BV (exerçant son activ­ité sous le nom de SMA FRANCE), dûment imma­triculée aux Pays-Bas, ayant son siège social sis New­ton­laan 115, 3584 BH Utrecht, Pays-Bas agis­sant par l’intermédiaire de sa fil­iale dont l’établissement est situé 18 Boule­vard de la Mothe, 54000 Nan­cy, imma­triculée sous le numéro 817 961 998 RCS Nan­cy (la « Société » ou « Nous » ou « Notre ») à laque­lle Vous souscrivez en ver­tu d’une Com­mande signée séparé­ment (cha­cune, une « Solu­tion OpCon »).

Les présentes Conditions énoncent Vos droits et obligations concernant l’utilisation de la Solution OpCon. Votre utilisation et Votre accès à la Solution OpCon sont subordonnés à Votre acceptation et Votre respect des présentes Conditions. Les présentes Conditions s’appliquent au Client et à tous les utilisateurs qui accèdent à la Solution OpCon ou l’utilisent (chacun, un « Utilisateur »). En installant, en utilisant ou en accédant à la Solution OpCon, Vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions. Si Vous n’êtes pas d’accord avec une partie quelconque des présentes Conditions, Vous ne pouvez pas installer, utiliser ou accéder à la Solution OpCon.

Votre utilisation et Votre accès à la Solution OpCon sont également subordonnés à Votre acceptation et Votre respect de la Politique de Confidentialité de la Société. La Politique de Confidentialité décrit nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez la Solution OpCon ou notre site Web, et vous indique Vos droits à la vie privée et la manière dont la loi Vous protège. Veuillez lire Notre Politique de Confidentialité attentivement avant d’utiliser Notre Service.


1. Champ d’application. Les présentes Conditions fournissent au Client l’accès à et l’utilisation de la Solution OpCon identifiée dans la Commande liée aux présentes Conditions. Aux fins des présentes Conditions, les mots ou expressions commençant par une majuscule auront la signification suivante :

(a) Client (ou « Vous » ou « Votre ») désigne l’entité identifiée comme le « Client » dans la Commande.

(b) Source de Données désigne une source spécifiée de données et d’informations accessibles par la Solution OpCon, y compris, sans s’y limiter, les sites Internet externes, les sites intranet internes, les applications tierces (par exemple, les systèmes ERP et les échanges EDI), les sites Web privés et publics, les courriels ou les documents papier.

(c) Documentation désigne la documentation technique et utilisateur de la Solution OpCon, située à la page help.smatechnologies.com, qui est incorporée par cette référence aux présentes.

(d) Droits de PI désigne tout brevet, secret commercial, droit d’auteur et droit de marque demandés et/ou existants aux États-Unis ou dans l’Union européenne.

(e) Commande désigne le document de commande lié aux présentes Conditions, qui contient les détails, la durée, la capacité de souscription et les prix, entre autres, liés à l’utilisation par le Client d’une Solution OpCon.

(f) Politique de Confidentialité désigne le document officiel de Politique de Confidentialité de la Société situé à la page www.smatechnologies.com/privacy-policy, qui est incorporé aux présentes.

(g) Cahier des Charges désigne un cahier des charges ou SOW (Statement of Work) joint à une Commande contenant le détail des services de consulting de la Société relatifs à la Solution OpCon.

(h) Support désigne les services de support et de maintenance fournis par la Société pour la Solution OpCon en vertu des présentes Conditions.

(i) Tâche désigne chaque ensemble unique d’instructions exécutées dans la Solution OpCon. À des fins de clarification, une Tâche qui s’exécute une fois sur une machine compte comme une seule Tâche. Une Tâche exécutée plusieurs fois sur la même machine en utilisant les mêmes paramètres compte comme une Tâche. Une Tâche exécutée sur plusieurs machines ou utilisant plusieurs paramètres compte comme plusieurs Tâches. Pour les besoins de la licence, une Tâche est comptabilisée que l’unité de travail soit terminée avec succès ou échoue.

2. Licence.

(a) Licence. Sous réserve des présentes Conditions, la Société accorde au Client une licence non exclusive, non transférable et à durée déterminée (la « Licence ») pour utiliser la Solution OpCon conformément aux dispositions suivantes :

(i) Dans la mesure où la Solution est livrée sous forme de code objet, le Client peut installer la Solution OpCon sur les ordinateurs spécifiés dans la Commande et peut utiliser la Solution OpCon pour exécuter des Tâches, entre autres fonctions décrites dans la Documentation ;

(ii) Dans la mesure où elle est fournie en tant que service, le Client pourra utiliser la Solution OpCon pour exécuter les Tâches, entre autres fonctions décrites dans la Documentation ;

(iii) Le Client peut permettre à ses employés, filiales détenues majoritairement par le Client, représentants, consultants, fournisseurs de services ou mandataires d’utiliser et d’accéder à la Solution OpCon ; sous réserve que cette utilisation et cet accès à la Solution OpCon soient au seul bénéfice et pour les opérations commerciales internes du Client, et que ce dernier reste responsable du respect des présentes Conditions par ces Utilisateurs.

(b) Restrictions de Licence. Le Client s’engage à ne pas procéder aux opérations suivantes, à les interdire aux Utilisateurs et à ne pas les assister à cette fin :

(i) décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur la Solution OpCon ou autrement contourner la protection de la Solution OpCon ;

(ii) utiliser la Solution OpCon pour développer ou commercialiser tout utilitaire de conversion ou toute aide spécifique à la Solution OpCon permettant aux utilisateurs de convertir la Solution OpCon en une application logicielle alternative ;

(iii) commercialiser, vendre, louer, prêter, fournir, transférer, céder, concéder ou commercialiser autrement tout intérêt dans la Licence ou la Solution OpCon à tout tiers ;

(iv) imprimer, reproduire ou copier sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, la Solution OpCon, sauf si cela est nécessaire à son propre usage interne et à des fins de sauvegarde. Toutes les copies réalisées par le Client sont soumises aux présentes Conditions et sont la propriété exclusive de la Société et doivent rester sous la garde et le contrôle du Client. La Société peut à tout moment adopter des mesures mécaniques ou électroniques qu’elle juge nécessaires pour contrôler l’utilisation ou la distribution non autorisée de la Solution OpCon, de la Documentation qui s’y rapporte ou du matériel qui l’accompagne ;

(v) apporter des modifications non autorisées à la base de données sous-jacente de la Solution OpCon ; et

(vi) Corriger ou faire corriger tout dysfonctionnement ou erreur de la Solution OpCon sans l’accord préalable de la Société, cette dernière se réservant le droit de fournir lesdites corrections, dans les conditions prévues par les présentes Conditions.

(c) Données Client. Le Client est propriétaire de toutes les données ou informations fournies par ses soins ou stockées dans la Solution OpCon ou fournies à partir d’une Source de Données ou de ses propres systèmes (« Données Client »). Le Client accorde à la Société le droit d’utiliser les Données Client uniquement aux fins de l’exécution du présent Contrat. Pendant la durée d’une Commande, le Client peut exporter les Données Client comme permis par les fonctionnalités de la Solution OpCon en format standardisé, comme décrit dans la Documentation. Le Client accorde à la Société une licence non exclusive et libre de redevances pour utiliser, en interne et en externe, toute donnée statistique agrégée et/ou anonymisée relative à l’exécution de la Solution OpCon, y compris le traitement des Données Client, d’une manière qui ne permette pas l’identification du Client ou la divulgation des Données Client.


3. Durée et Résiliation.

(a) Durée. Le présent Contrat demeure en vigueur jusqu’à l’expiration de la Commande associée ou sa résiliation comme indiqué ci-dessous.

(b) Résiliation pour Manquement Significatif. En cas de manquement significatif par l’une ou l’autre des parties aux présentes Conditions, l’autre partie peut résilier les présentes Conditions et la Commande associée si l’autre partie n’a pas remédié au manquement dans un délai de 30 jours suivant une notification écrite d’y remédier.

(c) Suspension. La Société peut, après avoir donné un préavis raisonnable au Client, suspendre temporairement l’accès du Client à une Solution OpCon si le Client est en retard de 30 jours ou plus dans le paiement de tout prix de souscription ; ou si la Société estime de bonne foi qu’en utilisant la Solution OpCon, le Client a violé ou violera une loi.

(d) Retour des Données Client. Sur demande du Client, dans les 30 jours suivants la résiliation ou l’expiration du présent Contrat, la Société mettra les Données Client à la disposition de ce dernier dans un format de données standard. Après ce délai de 30 jours, la Société n’a aucune obligation de conserver les Données Client et elle les détruira.

(e) Restitution de la Propriété de la Société. À la fin du présent Contrat pour quelque raison que ce soit, le Client doit payer à la Société toutes les sommes dues au titre de la Commande, impayées et facturées et détruira ou restituera tous les biens propriété de la Société. Sur demande de la Société, le Client confirmera par écrit qu’il s’est conformé à cette exigence de destruction ou de retour.

4. Services.

(a) Support. Sous réserve du paiement par le Client du Prix du Support requis spécifié le cas échéant dans une Commande, la Société fournira le Support pour la Solution OpCon conformément aux termes de la Politique de Support de la Société, située à la page www.smatechnologies.com/support, qui est à toutes fins intégrée par cette référence aux présentes Conditions (la « Politique de Support »). Le Support comprend les éléments suivants :

(i) Les services nécessaires à l’installation et à la maintenance de la Solution OpCon afin qu’elle puisse fonctionner conformément à la Documentation ;

(ii) Les améliorations, perfectionnements, extensions et autres modifications de la Solution OpCon que la Société juge appropriées aux utilisations de la Solution OpCon par le Client ;

(iii) Les mises à jour de la Solution OpCon requises pour faire fonctionner la Solution OpCon sous de nouvelles versions du ou des systèmes d’exploitation du Client ; sous réserve que ces mises à jour soient techniquement réalisables, comme déterminé à la seule discrétion raisonnable de la Société.

(b) Services de Consulting. Dans les conditions devant être documentées dans un Cahier des Charges mutuellement signé, la Société fournira les services de configuration, de conversion, d'installation/de mise en œuvre et/ou de personnalisation spécifiés en ce qui concerne la Solution OpCon, qui seront soumis, à tous égards, aux présentes Conditions et au Cahier des Charges.


5. Paiement.

(a) Prix. Le Client devra payer les prix dus au titre de la Commande dans les 30 jours suivant la date de facturation, dans la devise indiquée dans chaque Commande, à l’exception des factures contestées de bonne foi comme étant inexactes. Si ces sommes ne sont pas payées à l’échéance, la Société peut facturer au Client un taux d’intérêt de retard appliqué aux sommes dues, taxes comprises, égal au taux le plus élevé entre 1,5 % par mois ou 3 fois l’intérêt légal français. La Société appliquera également une indemnité forfaitaire de 40 € au titre des frais de recouvrement, sans préjudice de son droit de réclamer, sur justification, toutes les dépenses supplémentaires encourues dans le cadre du recouvrement. Le Client est responsable du paiement de toutes les taxes applicable sur la vente et l’utilisation, les retenues à la source, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes similaires. Aucun bon de commande du Client n’est requis, sauf indication contraire dans une Commande.

(b) Frais. Le Client remboursera à la Société les frais de déplacement raisonnables engagés pour l’exécution de tout Cahier des Charges. Dans le cadre de toute facture de remboursement de frais, la Société fournira, sur demande, des copies des reçus et autres documents raisonnablement nécessaires pour vérifier le montant et la nature de ces dépenses.

(c) Taxes. Le paiement des taxes sur la vente, taxes d’utilisation, de la TVA, d’impôts étrangers, d’impôts d’État ou fédéraux, et toutes autres taxes sous quelque forme que ce soit, compensations, retenues à la source ou contrôle des devises associés à la Commande, et tous les Prix de Support dus ultérieurement, demeureront à la seule charge et sous la seule responsabilité financière du Client, à l’exclusion de l’impôt basé sur le revenu de la Société qui sera payé par cette dernière. Les taxes domestiques sur la vente et l’utilisation seront incluses sur les factures, le cas échéant, sauf si le Client fournit à la Société une preuve raisonnable de son exonération de ces taxes.

(d) Audit et Ajustements. Le Client fournira des rapports à la Société aux fins du calcul du prix exigible en vertu de la Commande. Le Client reconnaît que la Société peut utiliser des fonctionnalités au sein de la Solution OpCon pour collecter des informations d’utilisation pour aider à ces calculs. Une fois par an, la Société et ses représentants désignés auditeront les dossiers d'utilisation du Client relatifs à ses obligations de paiement en vertu d’une Commande.


6. Droits de Propriété, Confidentialité, Données à Caractère Personnel, Sécurité des Données.

(a) Droits de Propriété. La Société et ses concédants conservent la propriété de la Solution OpCon et de sa conception, son logiciel, sa documentation, ses processus, ses algorithmes et ses interfaces utilisateur associés, y compris les services et livrables fournis par la Société dans le cadre des Services de Consulting, et tous les Droits de PI qu’ils contiennent (la « Technologie de la Société »). Le Client ne peut supprimer ni modifier toute marque de propriété ou légende restrictive de la Technologie de la Société. La Société se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions.

(b) Confidentialité Mutuelle.

(i) Définition des Informations Confidentielles. Le terme « Informations Confidentielles » désigne toutes les informations non publiques divulguées par une partie (la « Partie Divulgatrice ») à l’autre partie (le « Bénéficiaire »), que ce soit oralement ou par écrit, qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être interprétées comme confidentielles compte tenu de la nature de l’information et des circonstances de la divulgation (les « Informations Confidentielles »). Les Informations Confidentielles du Client comprennent, sans s’y limiter, les Données Client. Les Informations Confidentielles de la Société comprennent, sans s’y limiter, les présentes Conditions, la Commande et la Technologie de la Société.

(ii) Protection des Informations Confidentielles. Le Bénéficiaire doit utiliser le même degré de diligence qu’il utilise pour protéger la confidentialité de ses propres informations confidentielles (mais à tout le moins un degré de diligence raisonnable) et ne divulguera ou n’utilisera aucune Information confidentielle de la Partie Divulgatrice à quelque fin que ce soit en dehors du champ d’application du présent Contrat. Le Bénéficiaire doit, en vertu d’une obligation de moyens renforcés, limiter l’accès aux Informations Confidentielles aux employés et fournisseurs de services qui ont besoin d’un tel accès à des fins conformes au présent Contrat et qui ont signé des accords de confidentialité avec le Bénéficiaire au moins aussi protectrices que les conditions du présent Contrat. Les obligations prévues au présent article demeureront en vigueur pendant la durée du Contrat et pendant une durée de trois (3) ans après la résiliation ou l’expiration du Contrat.

(iii) Exclusions. Les Informations Confidentielles excluent les informations qui : (1) sont ou deviennent généralement connues du public sans manquement à une quelconque obligation due à la Partie Divulgatrice, (2) étaient connues du Bénéficiaire avant leur divulgation par la Partie Divulgatrice sans manquement à une quelconque obligation envers à cette dernière, (3) sont reçues d’un tiers sans violation d’une quelconque obligation envers à la Partie Divulgatrice, ou (4) ont été développées de manière indépendante par le Bénéficiaire sans utilisation ni accès aux Informations Confidentielles. Le Bénéficiaire peut divulguer des Informations Confidentielles dans la mesure où la loi ou une décision de justice l’exige, mais il en avisera préalablement la Partie divulgatrice afin qu’elle puisse le cas échéant prendre des mesures de protection judicaires.

(c) Protection des Données à Caractère Personnel.

(i) Le Client sera le « Responsable du Traitement » de toutes les données à caractère personnel traitées à l’aide de la Solution OpCon (les « Données Personnelles ») et doit par conséquent respecter ses obligations légales concernant le traitement des données à caractère personnel. Les parties ne s’attendent pas à ce que la Solution OpCon traite des Données Personnelles. Si des Données Personnelles doivent être traitées par la Société, cette dernière et le Client concluront un accord distinct de protection des données à caractère personnel.

(ii) Lorsque la Solution OpCon est installée sur site dans un établissement du Client, par configuration, la Société n’aura pas accès au(x) réseau(x) du Client ou aux Données Personnelles, et ne surveille pas le traitement des Données Client, sauf disposition contraire, prévue dans un contrat distinct signé aux fins des Services d’Automatisation Gérée, le cas échéant.

(iii) Le Client accepte, sur demande, de défendre, de garantir et d’indemniser la Société contre tout(e) réclamation, dommage, perte, amende, coût, dépense ou responsabilité subi(e) par la Société en raison d’une violation de la présente clause (c).

(d) Sécurité des Données.

(i) Mesures de Sécurité. Afin de protéger les Données Client stockées sur les systèmes de la Société, cette dernière devra (1) mettre en œuvre et maintenir toutes les mesures de sécurité raisonnables appropriées à la nature des Données Client, y compris, sans s’y limiter, les contrôles techniques, physiques, administratifs et organisationnels, et elle maintenir la confidentialité, la sécurité et l’intégrité de ces Données Client ; (2) mettre en œuvre et maintenir des systèmes et procédures standard de l’état de l’art pour détecter, prévenir et réagir aux attaques, aux intrusions ou autres défaillances des systèmes et tester ou surveiller régulièrement l’efficacité des mesures de protection des contrôles, systèmes et procédures clés ; (3) désigner un ou des employés pour coordonner l'installation/la mise en œuvre et le maintien de ses mesures de sécurité ; et (4) identifier les risques internes et externes raisonnablement prévisibles pour la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des Données Client qui pourraient entraîner la divulgation, l’utilisation abusive, l’altération, la destruction ou toute autre compromission non autorisée de ces informations, et évaluer la suffisance des mesures de protection en place pour contrôler ces risques.

(ii) Notification de Violation de Données. Si la Société estime, à sa discrétion raisonnable et de bonne foi, que les Données Client, le cas échéant, stockées sur les systèmes de la Société, ont été accédées, divulguées ou acquises par suite d’une faute de la Société, cette dernière informera le Client de toute violation de ces données dans un délai de deux jours ouvrables, et prendra immédiatement les mesures nécessaires pour préserver les preuves judiciaires et éliminer la cause de la violation de données. La Société accordera la priorité la plus élevée à corriger rapidement toute violation de données et consacrera les ressources nécessaires à l’atteinte de cet objectif. La Société fournira au Client les informations raisonnablement nécessaires pour permettre au Client de comprendre la nature et la portée de la violation de données. Dans la mesure où, à son entière discrétion, le Client le juge nécessaire, il peut informer l’une ou l’autre des parties concernées par la violation de données. Dans ce cas, la Société et le Client se consulteront en temps opportun au sujet des mesures appropriées requises pour informer les tiers.

7. Garanties.

(a) Garantie relative à la Solution OpCon. La Société garantit ce qui suit : (i) la Solution OpCon contiendra les caractéristiques et les fonctions contenues dans la Documentation ; et (ii) les fonctionnalités ou les caractéristiques de la Solution OpCon peuvent changer mais ne diminueront pas significativement pendant toute durée payante. EN TANT QUE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE CETTE GARANTIE, la Société corrigera ou remplacera la partie non conforme de la Solution OpCon dans un délai commercialement raisonnable après notification par le Client de la violation ; toutefois, si dans le délai de 60 jours suivant la livraison initiale de la Solution OpCon au Client, la Société ne peut remédier à la violation, alors le Client pourra résilier la Commande et demander le remboursement du prix versé pour ladite Solution OpCon. La présente garantie ne s’applique pas : (1) si la Solution OpCon n’est pas utilisée conformément à la Documentation, (2) si tout équipement détenu ou fourni par le Client entraîne des dysfonctionnements, ou (3) en cas de toute autre cause qui n’est pas imputable à la Société.

(b) Garantie relative aux Services de Consulting. Pendant une période de 60 jours après l’achèvement de tout Service de Consulting, la Société garantit qu’elle a exécuté ce Service de Consulting conformément au Cahier des Charges et à l’état de l’art de l’industrie des logiciels. Le Client doit informer la Société de tout manquement à cette garantie au plus tard 10 jours après la découverte par le Client de la violation. EN TANT QUE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET RESPONSABILITÉ ENTIÈRE DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE CETTE GARANTIE, la Société réexécutera la partie non conforme des Services de Consulting dans un délai raisonnable sur le plan commercial ; toutefois, si la Société ne peut remédier à la violation dans un délai raisonnable après que le Client aura informé la Société de la violation, mais en tout état de cause, au plus tard 60 jours après l’achèvement du Service de Consulting, le Client pourra résilier la Commande et demander le remboursement de la partie du prix correspondant à ce Service de Consulting non conforme.

(c) Garantie relative au Support. La Société garantit ce qui suit : (i) elle fournira un Support conformément aux présentes Conditions, à la Politique de Support et à l’état de l’art dans l’industrie des logiciels ; et (ii) la Politique de Support peut être modifiée par la Société, mais sans altérer substantiellement le Support prévu par les présentes Conditions.

(d) Garantie relative aux Conditions Intégrées par Référence. La Société peut modifier à tout moment les conditions intégrées aux présentes par référence (notamment la Documentation, la Politique de Confidentialité et les Conditions de Support). La Société garantit que toute modification de ces conditions intégrées n’altèrera pas significativement les droits du Client pendant la durée des présentes.

(e) DECHARGE DE RESPONSABILITÉ. LA SOCIÉTÉ décline toute autre RESPONSABILITE AU TITRE DE TOUTE AUTRE garantie, y compris, sans s’y limiter, les garanties LEGALES d’EVICTION, NON-CONTREFAÇON, JOUISSANCE PAISIBLE, CONFORMITÉ, qualité marchande et aptitude à un usage SPECIAL. Bien que la SOCIÉTÉ prenne des mesures physiques, techniques et organisationnelles raisonnables pour sécuriser la SOLUTION OPCON, la SOCIÉTÉ ne garantit pas que la SOLUTION OPCON ne puisse pas être compromise. Le Client comprend que la SOLUTION OPCON peut ne pas être exempte d’erreur et que l’utilisation peut être interrompue.


8. Indemnités ; Assurances.

(a) Indemnisation. La Société défendra ou réglera toute réclamation de tiers à l’encontre du Client dans la mesure où cette réclamation fait valoir que la Solution OpCon (et sa technologie sous-jacente) viole ou détourne (par exemple par parasitisme ou concurrence déloyale) ses Droits de PI ; sous réserve que le Client informe rapidement la Société de la réclamation par écrit, coopère avec la Société dans le cadre de la défense et permette à la Société de contrôler seule la défense ou le règlement de la réclamation.

(i) La Société paiera ou remboursera au Client les frais engagés dans le cadre de l’exécution de ses obligations ci-dessus, ainsi que les montants de règlement négociés à l’amiable ou les dommages-intérêts accordés par une décision de justice.

(ii) Si une telle réclamation semble susceptible de prévaloir sur le fond, la Société pourra alors à sa seule discrétion raisonnable modifier la Solution OpCon, obtenir les droits nécessaires ou la remplacer par un équivalent fonctionnel.

(iii) Si la Société détermine qu’aucune des options ci-dessus n’est commercialement réalisable, elle pourra résilier la Commande applicable, en tout ou en partie, et remboursera au Client le prix payé d’avance et non utilisé pour ladite Solution OpCon résiliée.

(iv) La Société n’a aucune obligation en vertu du présent Article dans la mesure où une réclamation découle de ce qui suit : le respect par la Société des spécifications du Client, lorsqu’il n’y aurait aucune violation hormis du fait de ces spécifications ; la combinaison de la Solution OpCon avec d’autres technologies ou aspects, lorsqu’il n’y aurait aucune violation hormis du fait de cette combinaison ; l’utilisation des Données Client ; l’altération, la modification, la conversion ou l’ingénierie inverse de la Solution OpCon par le Client ; ou l’utilisation par le Client de la Solution OpCon en violation des présentes Conditions.

LE PRÉSENT ARTICLE CONTIENT LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET LA RESPONSABILITÉ EXCLUSIVE DE LA SOCIÉTÉ POUR LES RECLAMATIONS FONDEES SUR UNE VIOLATION OU DETOURNEMENT DE DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

(b) Assurance. La Société accepte de souscrire et de maintenir pendant la durée du présent Contrat, à ses propres frais, des polices d’assurance et des montants de couverture appropriés qui sont incorporés aux présentes par référence. Sur demande du Client, la Société fournira la preuve de cette assurance.

9. Limitations de Responsabilité.

(A) EXCLUSION DE dommages. SAUF EN CAS de violation par le Client de la licence, AUCUNE PARTIE n’est responsable des dommages indirects et immatériels résultant du présent Contrat ou liés à celui-ci (y compris, sans s’y limiter, les COUTS de retard, les dommages résultant de la perte ou de l’accès non autorisé aux données ou informations, et les MANQUES A GAGNER).

(B) LIMITE TOTALE DE RESPONSABILITÉ. SAUF EN CE QUI CONCERNE LES OBLIGATIONS EN MATIÈRE D’INDEMNISATION PRÉVUES PAR LE PRÉSENT CONTRAT, OU SI LA LOI NE LE PERMET PAS, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE POUR TOUS LES DOMMAGES DÉCOULANT DU PRÉSENT CONTRAT OU LIÉS À CELUI-CI NE DÉPASSERA PAS : (i) POUR LES RÉCLAMATIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE DE LA SOCIÉTÉ, LA LIMITE APPLICABLE DE LADITE ASSURANCE ; OU (ii) POUR TOUTES LES AUTRES RÉCLAMATIONS NON COUVERTES PAR LADITE ASSURANCE, LA SOMME LA PLUS ELEVEE ENTRE LE MONTANT PAYÉ OU PAYABLE PAR LE CLIENT EN VERTU DE LA COMMANDE CONCERNEE SUR LA PÉRIODE DE 12 MOIS PRECEDANT L’ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

(C) Exclusions et Limitations. Le prix payable par le Client en vertu du présent Contrat tient compte des exclusions et limites de responsabilité et de garantie prévues par le présent Contrat, qui reflètent la répartition des risques convenue entre les parties. Le Client doit donc assumer la responsabilité ou s’assurer pour tout dommage ou toute perte lié(e) à ces exclusions et limitations. Ces exclusions et limitations s’appliquent également à tout recours des assureurs du Client, que ce soit par action directe ou subrogation.


10. Dispositions Générales.

(a) Droit Applicable et Tribunal Compétent. Les présentes Conditions sont régies par le droit français (sans égard aux principes de conflit de lois) pour tout litige entre les parties ou relatif de quelque manière que ce soit à l’objet des présentes Conditions. TOUT LITIGE EN RELATION AVEC LE PRESENT CONTRAT SERA SOUMIS A LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX DE PARIS INCLUANT, SANS QUE CELA SOIT LIMITATIF, TOUT LITIGE RELATIF A SON INTERPRETATION, A SA VALIDITE, EXECUTION OU FIN, ET TOUTES PROCEDURES EN REFERE OU MESURES PROVISOIRES OU CONSERVATOIRES, NONOBSTANT TOUTE PLURALITE DE DEFENDEURS, TOUT APPEL EN GARANTIE OU EN INTERVENTION, TOUT AUTRE RECOURS DE TIERS OU TOUTE DEMANDE RECONVENTIONNELLE. La partie ayant gain de cause dans tout litige a le droit de recouvrer ses honoraires d’avocat et frais auprès de l’autre partie.

(b) Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions et les Commandes associées constituent l’intégralité de l’accord entre les parties et remplacent l’ensemble des négociations ou accords antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

(c) Cession. Le Client ne peut céder ou transférer tout ou partie des Conditions à un tiers sans le consentement écrit préalable de la Société. La Société a le droit de céder ou transférer ses droits et obligations au titre du présent Contrat, en tout ou en partie, y compris par voie de fusion, scission, apport, transfert universel de patrimoine ou autrement, sans l’accord préalable du Client, et sera par la suite libérée des obligations cédées ou transférées, qui seront assumées par le cessionnaire.

(d) Inopposabilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée non valide ou inopposable, les autres conditions demeureront en vigueur.

(e) Force Majeure Aucune partie n’est responsable d’événements échappant à son contrôle raisonnable, y compris, sans limitation, les cas de force majeure, les parties convenant que ces derniers comprennent, notamment, les incendies, explosions, grèves, embargos de fret, catastrophes naturelles ou actes de guerre, troubles civils, actes de tout gouvernement ou de toute autorité ou responsable de ces derniers, pénuries de main-d’œuvre, perturbations des transports, temps violents, manquements du fabricant ou fournisseur en tant que sous-traitant, quarantaines ou restrictions, épidémies ou catastrophes. Dans certains cas, les lois d’un pays peuvent exiger une définition différente de la force majeure; dans un tel cas, cette définition de force majeure remplacera la définition de la présente section. Dans certains cas, les lois d’un pays peuvent exiger une définition différente de la force majeure; dans un tel cas, cette définition de force majeure remplacera la définition de la présente section.

(f) Exécution Forcée. Toute violation par une partie des présentes Conditions ou une violation des Droits de PI de l’autre partie pourrait causer à l’autre partie un préjudice irréparable. L’autre partie peut demander une injonction judiciaire pour mettre fin à cette violation ou pour prévenir toute violation future.

(g) Aucune Condition Supplémentaire. Aucune condition supplémentaire ou contradictoire d’un document d’achat du Client ne sera applicable au Contrat.

(h) Clauses Survivantes, CVIM. Toute condition qui, par sa nature, doit continuer à s’appliquer après la fin des présentes Conditions pour qu’une partie puisse faire valoir ses droits et bénéficier des protections des présentes, survivra à cette fin. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises ne s’applique pas.

(i) Relation des Parties. Les parties sont des entreprises indépendantes de l’une de l’autre.

(j) Lois sur le Contrôle des Exportations. Le Client s’interdit d’importer, d’exporter, de réexporter ou de transférer, directement ou indirectement, toute partie de la Solution OpCon ou toute information ou technologie sous-jacente, sauf dans le respect total de toutes les lois et réglementations applicables aux États-Unis et à l’étranger et autres.

(k) Notifications. Sauf accord contraire des Parties, toutes les notifications requises en vertu des présentes Conditions (à l’exception de celles relatives au prix, aux modifications et aux mises à niveau de la Solution OpCon) seront réputées effectives dès leur réception par écrit (i) par courrier recommandé, (ii) par courrier recommandé, avec accusé de réception ou (iii) par service de courrier express, adressé et envoyé à l’adresse de la Commande.

(l) Utilisation du Logo. La Société n’est pas autorisée à utiliser le nom et le logo de la société du Client dans les documents de marketing imprimés ou électroniques et sur le site Web de la Société, ou à indiquer que le Client est un client de la Société ou un utilisateur de la solution OpCon, sauf si le Client donne son consentement écrit préalable. Si un tel consentement est accordé, la Société doit utiliser la forme numérique exacte de ces logos tels que publiés par le Client, et doit inclure un avis d'attribution de marque en informant que le Client est propriétaire de ces marques, dans les supports marketing sur lesquels apparaît le nom ou le logo du Client. La Société cessera une telle utilisation dans les 30 jours suivant toute demande écrite du Client.

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