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Conditions Générales

En vigueur le 1er août 2021

Les présentes sont les Conditions générales (« Conditions » ou « Contrat ») régissant l'utilisation de chaque offre logicielle exclusif proposé par SMA NORTHERN EUROPE BV (exerçant son activité sous la dénomination SMA FRANCE), dûment constituée aux Pays-Bas et dont le siège social se trouve à Newtonlaan 115, 3584 BH Utrecht, Pays-Bas, agissant par l'intermédiaire de sa filiale située 18 Boulevard de la Mothe, 54000 Nancy, France, immatriculée au RCS de Nancy sous le numéro 817961998 (« Société » ou « Notre ») auprès de laquelle Vous souscrivez un abonnement suivant une Commande signée, distincte (chacun étant une « Solution OpCon »).

Ces Conditions énoncent Vos droits et obligations relatifs à l'utilisation de la Solution OpCon. Votre accès à la Solution OpCon comme son utilisation sont conditionnés à Votre acceptation et votre respect de ces Conditions. Ces Conditions sont applicables au Client ainsi qu'à tous les utilisateurs ayant accès à, ou utilisant la Solution OpCon (chacun étant, un « Utilisateur »). Par l'installation, l'accès à, ou l'utilisation de la Solution OpCon, Vous acceptez d'être lié(e) par ces Conditions. Si Vous êtes en désaccord avec une partie quelconque de ces Conditions, dès lors Vous ne pouvez pas installer, accéder à, ni utiliser la Solution OpCon.


1. Champ d’application. Ces Conditions fournissent au Client un accès une utilisation de la Solution OpCon comme défini dans la Commande qui y est jointe. Aux fins de ces Conditions, les mots ou phrases suivants en lettres capitales auront la signification spécifique suivante. :

(a) Client (ou « Vous » ou « Votre ») désigne l'entité identifiée comme le « Client » dans la Commande.

(b) Source de Données désigne une source spécifique de données et d'informations à laquelle la Solution OpCon a accès, y compris sans toutefois s'y limiter, sites Internet externes, sites intranet internes, applications tierces (p. ex., systèmes ERP (Enterprise Resource Planning) et échanges EDI (Electronic Data Interchange), sites Web privés et publics, courriers électroniques ou documents papier.

(c) Documentation désigne la documentation utilisateur et technique pour la Solution OpCon, Accessible depuis la page help.smatechnologies.com, qui est incorporée aux présentes.

(d) Droits de PI désigne tout brevet, secret d'affaires, droit d'auteur et droits de marque faisant l'objet d'une demande et/ou existant aux États-Unis ou dans l'Union Européenne.

(e) Commande désigne le document de commande joint à ces Conditions, contenant entre autres les détails et la durée, de l’abonnement, les prix , relatifs à l'utilisation par le Client de la Solution OpCon, et qui sera considéré comme intégré et incorporé aux présentes Conditions à toutes fins.

(f) SOW désigne un Ordre de Services joint à une Commande contenant les détails des services de Consultation de la Société relatifs à la Solution OpCon.

(g) Support désigne les services de support et de maintenance assurés par la Société pour la Solution OpCon en vertu de ces Conditions.

(h) Tâche désigne chaque ensemble unique d'instructions exécutées dans la Solution Opcon. À des fins de clarification, une Tâche exécutée une fois sur une machine compte comme une Tâche. Une Tâche exécutée plusieurs fois sur la même machine en utilisant les mêmes paramètres compte comme une Tâche. Une Tâche exécutée sur des machines multiples ou utilisant des paramètres multiples compte comme des Tâches multiples. Aux fins de l'octroi d'une licence, une Tâche est décomptée et ce, que l'unité de travail réussisse ou échoue à l'exécuter.

2. Licence.

(a) Licence. Sous réserve de ces Conditions, la Société accorde au Client une licence non-exclusive, non-transférable et à durée déterminée (la « Licence ») d'utilisation de la Solution OpCon conformément aux modalités suivantes :

(i) Le Client peut installer la Solution OpCon sur ces ordinateurs indiqués dans la Commande et il peut utiliser la Solution OpCon pour exécuter les Tâches, entre autres fonctions décrites dans la Documentation ;

(ii) Le Client peut permettre à ses employés, à ses filiales détenues majoritairement, ses représentants, ses consultants, ses sous-traitants ou ses agents un accès à, et une utilisation de la Solution OpCon ; sous réserve qu'un tel accès et une telle utilisation de la Solution OpCon doivent être au seul bénéfice du Client. Le Client doit demeurer responsable du respect par ces Utilisateurs des présentes Conditions.

(b) Restrictions portant sur la Licence. Le Client s'abstiendra, et ne permettra pas aux Utilisateurs ni ne leur apportera une assistance afin de :

(i) décompiler, désassembler ou procéder à une ingénierie inverse de la Solution OpCon ou contourner autrement la protection de la Solution OpCon ;

(ii) utiliser la Solution OpCon pour développer ou commercialiser une aide ou un programme de conversion spécifique à la Solution OpCon et permettant aux utilisateurs de convertir à partir de la Solution OpCon vers une autre application logicielle ;

(iii) commercialiser, vendre, louer, prêter, fournir, transférer, céder, accorder ou autrement proposer à la vente tout droit sur la Licence ou la Solution OpCon à tout tiers ;

(iv) imprimer, reproduire ou copier sous toute forme, en tout ou partie, la Solution OpCon, sauf dans la mesure nécessaire à sa propre utilisation interne et à des fins de sauvegarde. L'ensemble des copies effectuées par le Client sont assujetties à ces Conditions et sont la propriété unique et exclusive de la Société. Elles doivent demeurer sous la garde et le contrôle du Client. La Société peut adopter de temps à autre ces méthodes électroniques ou mécaniques ainsi qu'elle le juge nécessaire pour contrôler l'utilisation ou la distribution sans autorisation de la Solution OpCon, de la Documentation associée ou du matériel connexe ; et

(v) procéder à des modifications non autorisées de la/des base(s) de données sous-jacente(s) dans la Solution OpCon

(c) Données du Client. Le Client est propriétaire de toutes les données ou informations qu'il fournit ou qui sont stockées dans la Solution OpCon ou qui sont transmises à partir d'une Source de Données ou des propres systèmes du Client (« Données Client»). Le Client accorde à la Société le droit d'utiliser les Données Client uniquement aux fins de l'exécution en vertu de ce Contrat. Pendant la durée de la Commande, le Client peut exporter ses Données tel qu'autorisé par la fonctionnalité au sein de la Solution Opcon sous un format standardisé, comme décrit dans la Documentation. Le Client accorde à la Société une licence non-exclusive, gratuite afin d'utiliser en interne et en externe toutes données statistiques anonymisées et/ou agrégées relatives à l'exécution de la Solution OpCon, y compris son traitement des Données Client, d'une manière ne permettant pas l'identification du Client ni la divulgation des Données Client. Ces données seront utilisées pour le contrôle du nombre de tâches utilisées pendant la durée de la Commande. La Société n'a pas besoin des Données Client telles que décrites dans ce Paragraphe 2(c) à d'autres fins que celles nécessaires à la gestion du compte et à la facturation, incluant le nom de contact, le numéro de téléphone et l'adresse électronique. Si la Société reçoit tout autre type de Données Client, elles seront effacées immédiatement de tous les systèmes dès leur découverte. La Société ne doit à aucun moment solliciter des Données Client à toute autre fin que celles mentionnées aux présentes.


3. Durée et Résiliation.

(a) Durée. Ce Contrat se poursuit jusqu'à l'expiration ou la résiliation de sa Commande associée (la première occurrence étant retenue) tel qu'exposé ci-après.

(b) Résiliation pour Violation substantielle. Si l'une des parties commet une violation substantielle de ces Conditions, l'autre partie peut résilier ces Conditions ainsi que la Commande associée s'il n'a pas été remédié à la violation dans un délai de 30 jours suivant une notification écrite d’y remédier.

(c) Suspension. La Société peut, après avoir donné un préavis raisonnable au Client, suspendre provisoirement l'accès du Client à une Solution OpCon si le Client est en défaut de paiement depuis 30 jours ou plus quant à la redevance d'abonnement, ou si la Société estime de bonne foi que dans le cadre de son utilisation de la Solution OpCon, le Client a violé une loi.

(d) Restitution des Données Client. Sur sa demande dans les 30 jours après la résiliation ou l'expiration du ce Contrat, la Société mettra les Données Client à la disposition du Client sous un format standard de l'industrie. Toutefois, la Société est susceptible de conserver des copies des Données Client qui sont stockées sur ses systèmes de sauvegarde informatique et de reprise après sinistre jusqu'au terme de la période habituelle de suppression. Après cette période de 30 jours, la Société n'a pas l'obligation de conserver les Données Client et elle procédera à leur destruction.

(e) Restitution des Biens de la Société suivant la Résiliation. Suivant la résiliation ou l'expiration de ce Contrat (la première occurrence étant retenue) pour tout motif, le Client doit payer à la Société tous les montants dus en vertu des Commande(s), et détruire ou restituer tous les biens de la Société. Sur la demande de la Société, le Client confirmera par écrit qu'il a satisfait à cette exigence de destruction ou de restitution.

(f) Conséquences supplémentaires de la résiliation. Suite à la résiliation ou l'expiration de ces Conditions (la première occurrence étant retenue) quel que soit motif, toutes les licences accordées en vertu de ces Conditions sont immédiatement résiliées et le Client doit cesser immédiatement toute utilisation de la Solution OpCon et de la Documentation

4. Services.

(a) Support. Sous réserve du règlement par le Client de la redevance de Support exigée et indiquée dans une Commande, le cas échéant, la Société fournira un Support pour la Solution OpCon conformément aux modalités de la Politique de Support de la Société accessible à la page www.smatechnologies.com/support, et qui est incorporée à toutes fins à ces Conditions (« Politique de Support »). Le Support inclut ce qui suit :

(i) Les services qui sont nécessaires à l'installation et à la maintenance de la Solution OpCon afin qu'elle soit exécutée conformément à la Documentation ;

(ii) Les améliorations, optimisations, extensions et autres modifications apportées à la Solution OpCon telles que déterminées par la Société comme étant adaptées aux utilisations faites par le Client de la Solution OpCon ; sous réserve des obligations de garantie de la Société énoncées dans le Paragraphe 7(a) ;

(iii) Les mises à jour de la Solution OpCon qui sont exigées afin de permettre son fonctionnement sous les versions nouvelles du/des système(s) d'exploitation du Client ; sous réserve cependant que le Client confirme que la Société ne saurait garantir que la Solution OpCon puisse être adaptée pour fonctionner sur toutes les versions ou éditions futures de tout système d'exploitation particulier.

(b) Services de Consulting. Tel que documenté dans un SOW mutuellement signé, la Société fournira les services de configuration, conversion, installation, implémentation ayant été spécifiés concernant la Solution OpCon, sous réserve à tous égards des présentes Conditions et du SOW.


5. Paiement.

(a) Frais. Sous réserve du droit du Client de contester les frais uniquement tel que stipulé dans ce Paragraphe, le Client doit s'acquitter de tous les frais exigibles dans le délai indiqué sur la Commande signée, dans la devise indiquée dans chaque Commande. Le Client peut s'abstenir du règlement de tout montant contesté par lui de bonne foi si le Client : (i) s'acquitte dans les délais impartis de tous les montants non contestés ; (ii) adresse une notification écrite à la Société du litige avant la date d'échéance, indiquant dans ladite notification (1) le montant contesté, et (2) le motif du litige ; (iii) collabore de bonne foi avec la Société afin trouver un règlement rapide au litige, et (iv) règle sans délai tout montant dont il est établi qu'il est dû aux fins du règlement du litige ; toutefois, si tout litige dure plus de soixante (60) jours, la Société peut interrompre l'exécution aux termes des présentes et exercer tous les droits prévus par la loi (y compris sans toutefois s'y limiter, la résiliation pour violation substantielle). La Société peut facturer au Client un taux d'intérêt de retard appliqué aux sommes dues, taxes comprises, égal au taux le plus élevé de 1,5 % par mois ou 3 fois le taux d'intérêt légal français si ces sommes ne sont pas réglées à leur échéance. La Société facturera également une indemnité forfaitaire de 40 € pour les coûts de recouvrement sans préjudice de son droit de faire valoir des frais supplémentaires engagés dans le cadre du recouvrement, sur présentation de justificatifs. Le Client est responsable de toutes les taxes applicables relatives aux ventes, à l'utilisation, la retenue, ainsi que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et autres taxes similaires. Aucun bon de commande du Client n'est exigé sauf indication spécifiée dans une Commande.

(b) Frais. Le Client remboursera à la Société les dépenses de déplacement ayant été engagées dans le cadre de son exécution en vertu du SOW, sous réserve que ces dépenses soient acceptées par avance par le Client. Concernant toute facture relative au remboursement de dépenses, la Société fournira sur demande les copies de reçus et autres documents qui sont raisonnablement nécessaires pour vérifier le montant et la nature de ces dépenses.

(c) Taxes. Le paiement de toutes les taxes sur les ventes, l'utilisation, de la TVA, des taxes étrangères, fédérales ou d'un état, et de toutes autres taxes sous toute forme, les compensations, retenues ou taxes sur le contrôle des changes qui sont associées à la Commande, ainsi que l'ensemble des charges ultérieures relatives au Support, seront à la charge exclusive du Client et sa responsabilité financière, à l'exclusion des taxes sur le revenu de la Société qui seront acquittées par cette dernière. Les taxes locales sur l'utilisation et les ventes seront incluses sur les factures le cas échéant, sauf si le Client communique à la Société des justificatifs raisonnables de son exonération quant à ces taxes.

(d) Audit et Ajustements. Le Client fournira des rapports à la Société aux fins du calcul des frais exigibles conformément à la Commande. Le Client confirme que la Société peut utiliser une fonctionnalité au sein de la Solution OpCon afin de collecter des informations d'utilisation pour l'aider dans ces calculs. Une fois par an, la Société et ses représentants désignés, procéderont à un audit des données d’utilisation de la Solution OpCon du Client relatives à ses obligations de paiement en vertu d'une Commande.


6. Droits exclusifs, confidentialité, Données à caractère personnel.

(a) Droits exclusifs. La Société et ses concédants conservent la propriété de la Solution OpCon, ainsi que de son design, des logiciels, de sa documentation, des processus, des algorithmes et des interfaces utilisateurs qui y sont associés, incluant les services et livrables fournis par la Société dans le cadre des Services de Consulting, et l'ensemble des Droits de PI qui y sont contenus (« Technologie de la Société »). Le Client ne peut supprimer ni modifier aucune marque déposée ou déclaration de propriété sur la Technologie de la Société. La Société se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes Conditions.

(b) Confidentialité mutuelle.

(i) Définition des Informations confidentielles. Les Informations confidentielles désignent toutes les informations non-publiques divulguées par une partie (« Partie divulgatrice ») à l'autre partie (« Partie destinataire »), que ce soit par oral ou par écrit, et qui sont désignées comme confidentielles ou qui devraient raisonnablement être tenues pour confidentielles compte tenu de la nature des renseignements et des circonstances de la divulgation (« Informations confidentielles »). Les Informations confidentielles du Client comprennent sans limitation, les Données Client. Les Informations confidentielles de la Société comprennent sans limitation, la Commande et la Technologie de la Société.

(ii) Protection des Informations confidentielles. La Partie destinataire doit recourir au même niveau de précaution qu'elle utilise pour préserver le secret de ses propres informations confidentielles (qui ne saurait en aucun cas être inférieur à un niveau de précaution raisonnable). Elle ne communiquera pas, ni n'utilisera aucune des Informations confidentielles de la Partie divulgatrice à toute fin s'écartant du cadre de ce Contrat. La Partie destinataire est tenue, en vertu d'une obligation de moyens renforcée, de limiter l'accès aux Informations confidentielles à ceux, parmi ses employés et sous-traitants, ayant besoin de cet accès à des fins conformes au présent Contrat, et qui ont signé des accords de confidentialité avec la Partie destinataire qui ne sont pas moins restrictifs que les clauses de ce Contrat. Les obligations énoncées dans cet article demeureront en vigueur pendant la durée du Contrat et pour une période de trois (3) ans après la résiliation ou l'expiration du Contrat.

(iii) Exclusions. Les Informations confidentielles excluent les informations qui : (1) sont ou deviennent connues du public de manière générale sans violation d'une obligation quelconque due à la Partie divulgatrice, (2) étaient connues de la Partie destinataire avant leur divulgation par la Partie divulgatrice sans violation d'une obligation quelconque due à cette dernière, (3) sont reçues de la part d'un tiers sans violation d'une obligation quelconque due à la Partie divulgatrice, ou (4) sont développées à titre indépendant par la Partie destinataire sans utilisation des Informations confidentielles ni accès à celles-ci. La Partie destinataire peut communiquer des Informations confidentielles dans la mesure exigée par la loi ou une décision judiciaire. Elle devra au préalable adresser un préavis à la Partie divulgatrice afin que celle-ci sollicite une ordonnance conservatoire.

(c) Données à caractère personnel

(i) Le Client a la qualité de « Responsable du traitement » de toutes les données à caractère personnel qui sont traitées durant son utilisation de la Solution OpCon (« Données à caractère personnel »). Il est tenu par conséquent d'honorer ses obligations légales relatives au traitement des données à caractère personnel.

(ii) Lorsque la Solution OpCon est installée sur site dans un établissement du Client, la configuration ne permettra pas à la Société d'avoir accès au(x) réseau(x) ou aux Données à caractère personnel du Client. Elle n'exerce aucun contrôle du traitement des Données Client, sauf tel que stipulé dans un accord distinct et signé aux fins de Services d'Automatisation Gérée, le cas échéant.

(iii) Le Client accepte, sur demande, de défendre, de garantir et de dégager de toute responsabilité la Société contre toute réclamation, dommage, perte, amende, coût, dépense ou obligation subi(e) ou autrement encouru(e) par la Société et résultant de, ou en lien avec une violation de cette clause (c).

7. Garanties.

(a) Garantie de Solution OpCon. La Société garantit ce qui suit : (i) la Solution OpCon contiendra les caractéristiques et fonctions contenues dans la Documentation ; et (ii) la fonctionnalité ou les caractéristiques de la Solution OpCon peuvent varier mais ne diminueront pas substantiellement au cours de toute durée contractuelle ayant été payée. À TITRE DE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET D'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE CETTE GARANTIE, la Société corrigera ou remplacera la partie non-conforme de la Solution OpCon dans un délai commercialement raisonnable après notification par le Client de la violation. Toutefois, si dans le délai de 60 jours suivant la livraison initiale de la Solution OpCon au Client, la Société ne peut remédier à la violation, le Client pourra alors résilier la Commande et demander le remboursement des frais versés pour la Solution OpCon. Cette garantie n'est pas applicable à ce qui suit : (1) si la Solution OpCon n’est pas utilisée conformément à la Documentation, (2) si tout équipement fourni par le Client présente un dysfonctionnement, ou (3) en cas de toute autre cause qui n’est pas imputable à la Société.

(b) Garantie de sécurité logicielle. La Société garantit ce qui suit, relatiff à la Solution OpCon : (i) elle implémente et maintient des contrôles et procédures techniques, physiques, administratifs et organisationnels qui sont commercialement raisonnables et qui ont objectifs précis (1) détecter, empêcher et répondre aux attaques et intrusions ou à l'introduction de logiciels malveillants tiers, et (2) identifier les risques internes et externes liés à la sécurité, la confidentialité et l'intégrité de l'environnement du Client hébergeant les Données Client ; (ii) la Société teste et surveille régulièrement l'efficacité de ces contrôles, systèmes et procédures, et (iii) la Société désigne un ou plusieurs employés afin de coordonner l'implémentation et le maintien de ces mesures de sécurité.

(c) Garantie des Services de consultating. Pendant une période de 60 jours après la prestation de tout Service de consulting, la Société garantit qu’elle a exécuté ce Service de consulting conformément au SOW et aux pratiques généralement acceptées dans l'industrie du logiciel. Le Client doit informer la Société de tout défaut de garantie au plus tard 10 jours après la découverte par le Client du manquement. À TITRE DE RECOURS EXCLUSIF DU CLIENT ET D'ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ EN VERTU DE CETTE GARANTIE, la Société exécutera à nouveau la partie non conforme des Services dans un délai raisonnable sur le plan commercial. Toutefois, si la Société ne peut remédier au manquement dans un délai raisonnable après que le Client en aura informé la Société, mais en tout cas, au plus tard 60 jours après la réalisation de la Service de Consulting, le Client pourra résilier la Commande et demander le remboursement de la partie des frais correspondant à cette Service de Consulting non conforme.

(d) Garantie de Support. La Société garantit ce qui suit : (i) elle fournira un Support conformément à ces Conditions, à la Politique de Support et aux pratiques généralement acceptées dans l'industrie du logiciel ; et (ii) la Politique de Support peut être modifiée, mais sans altérer substantiellement le Support prévu par les présentes Conditions.

(e) CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ. SAUF GARANTIE EXPRESSE DANS CET ARTICLE 7, La SOCIÉTÉ DÉCLINE toutes autres garanties, y compris sans toutefois s'y limiter, les garanties LÉGALES d'absence de contrefaçon, de jouissance paisible, de conformitÉ, de qualitÉ marchande et d'adÉquation À un usage particulier. Si la SOCIÉTÉ prend des mesures physiques, techniques et administratives raisonnables afin d'assurer la SÉCURITÉ de la Solution OpCon, elle ne garantit pas que la Solution OpCon ne puisse pas ÊTRE compromise. Le Client comprend que la Solution OpCon peut ne pas ÊTRE exempte d'erreurs et que son utilisation est susceptible d'ÊTRE interrompue.


8. Indemnités, Assurance.

(a) Indemnisation. La Société assurera la défense ou le règlement à l'amiable de toute réclamation d'un tiers à l’encontre du Client dans la mesure où cette réclamation fait valoir que la Solution OpCon (et sa technologie sous-jacente) implique une violation ou un détournement de ses Droits de PI (p. ex. par opportunisme ou concurrence déloyale); sous réserve que le Client informe par écrit et sans délai la Société de la réclamation, qu'il coopère avec la Société dans le cadre de la défense et autorise la Société à prendre seule le contrôle de la défense ou du règlement à l'amiable de la réclamation (à condition que la Société ne puisse régler aucune réclamation qui admette un acte répréhensible de la part du Client ou impose une quelconque responsabilité au Client sans le consentement écrit préalable du Client, qui ne peut être refusé, conditionné ou retardé de manière déraisonnable).

(i) La Société paiera ou remboursera au Client les frais quelconques supportés pour s'acquitter de ses obligations précitées, ainsi que les montants de règlement négociés à l'amiable par la Société et les dommages-intérêts alloués par décision judiciaire.

(ii) S'il apparaît qu'une telle réclamation est susceptible de prévaloir sur le fond, la Société pourra alors à sa seule discrétion raisonnable modifier la Solution OpCon, obtenir les droits nécessaires ou la remplacer par un équivalent fonctionnel

(iii) Si la Société établit qu’aucune des options ci-dessus n’est commercialement réalisable, elle pourra alors résilier la Commande applicable, en tout ou en partie, et elle remboursera au Client toutes les frais prépayées et non utilisées pour cette Solution OpCon résiliée.

(iv) La Société n'est tenue à aucune obligation en vertu de cet Article dans la mesure où une réclamation découle de ce qui suit : l'observation par la Société des spécifications du Client, lorsqu’il n’y aurait aucune violation en l'absence de ces spécifications ; la combinaison de la Solution OpCon avec une autre technologie dont la Documentation ne fait pas mention, alors qu'aucune violation ne se produirait sans cette combinaison ; l’utilisation des Données Client ; l’altération, la modification, la conversion ou l’ingénierie inverse de la Solution OpCon par le Client ; ou l’utilisation par le Client de la Solution OpCon en violation de ces Conditions.

CET ARTICLE CONTIENT LES RECOURS EXCLUSIFS DU CLIENT ET L'UNIQUE RESPONSABILITÉ DE LA SOCIÉTÉ QUANT AUX RÉCLAMATIONS FONDÉES SUR UNE VIOLATION OU UN DÉTOURNEMENT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

(b) Assurance. La Société convient de souscrire et de maintenir à ses frais pendant la durée de ce Contrat, les polices d'assurance et les montants de couverture appropriés qui sont incorporés aux présentes par référence. Sur la demande du Client, la Société lui présentera les justificatifs de ces assurances.

9. Limitations de responsabilité.

(A) EXCLUSION DES dommages. À l'exception d'une violation de la licence par le client, aucune des parties n'est tenue pour responsable de tous dommages indirects et non-tangibles dÉcoulant de ce Contrat ou en lien avec celui-ci (y compris, sans toutefois s'y limiter, les coÛts de retard, la perte de donnÉes ou d'informations ou un accÈs non-autorisÉ À celles-ci, et le manque À gagner). à L’EXCEPTION D’UNE VIOLATIon DE LICENCE PAR LE CLIENT.

(B) LIMITE TOTALE DE RESPONSABILITÉ. À L'EXCEPTION DES OBLIGATIONS D'INDEMNISATION FIGURANT DANS CE CONTRAT, OU SI LA LOI L'INTERDIT, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE CHAQUE PARTIE POUR L'ENSEMBLE DES DOMMAGES RÉSULTANT DE CE CONTRAT OU EN LIEN AVEC CELUI-CI, N'EXCÉDERA PAS LE MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ PAYÉ OU PAYABLE PAR LE CLIENT EN VERTU DE LA COMMANDE APPLICABLE AU COURS DE LA PÉRIODE DE 12 MOIS ANTÉRIEURE À L'ÉVÉNEMENT AYANT DONNÉ LIEU À LA RÉCLAMATION.

(C) Exclusions et Limitations. Les frais payables par le Client en vertu de ce Contrat tiennent compte des exclusions et limitations de responsabilité et de garantie énoncées dans ce Contrat, lesquelles reflètent la répartition des risques dont les parties sont convenues. Le Client doit par conséquent assumer la responsabilité ou s’assurer contre tout dommage ou toute perte ayant trait à ces exclusions et limitations. Ces exclusions et limitations s’appliquent également à tout recours par les assureurs du Client, par action directe ou subrogation.


10. Dispositions générales.

(a) Loi applicable et tribunal compétent. Ces Conditions sont régies par le droit français (sans égard aux principes de conflit de lois) pour tout litige entre les parties ou relatif de quelque manière que ce soit à l’objet des présentes. TOUT LITIGE RELATIF AU PRÉSENT CONTRAT, Y COMPRIS SANS TOUTEFOIS S'Y LIMITER, TOUT DIFFÉREND RELATIF À SON INTERPRÉTATION, SA VALIDITÉ, SON EXÉCUTION OU SON TERME, ET TOUTE PROCÉDURE DE RÉFÉRÉ OU TOUTES MESURES PROVISOIRES ET CONSERVATOIRES NONOBSTANT LE NOMBRE DE DÉFENDEURS, TOUTE ACTION EN GARANTIE OU AUTRE PROCÉDURE INITIÉE PAR UN TIERS ET TOUTES DEMANDES RECONVENTIONNELLES RELÈVERONT DE LA COMPÉTENCE EXCLUSIVE DES TRIBUNAUX COMPÉTENTS DE PARIS. La partie ayant gain de cause dans le cadre de toute procédure judiciaire est en droit de recouvrer ses honoraires d'avocats et dépens auprès de l'autre partie.

(b) Intégralité du Contrat. Les présentes Conditions et la/les Commande(s) associée(s) constituent l’intégralité de l’accord entre les parties, et remplacent l’ensemble des négociations ou accords antérieurs ou en cours, oraux ou écrits, relatifs à cet objet.

(c) Exclusion de cession. Ni la Société ni le Client ne peut céder ou transférer ces Conditions, en tout ou partie, à un tiers sans l'autorisation écrite préalable de l'autre partie. Toutefois, l'une ou l'autre partie peut céder ces Conditions dans le cadre d'une vente de la totalité ou de la quasi-totalité de ses actifs si cette partie (i) adresse une notification écrite de cette cession indiquant l'identité et les coordonnées du cessionnaire, et (ii) veille à ce que le cessionnaire ait accepté par écrit d'être lié par ces Conditions. Toute cession en violation de ce paragraphe est sans effet.

(d) Force exécutoire. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée non valable ou inexécutoire, les autres conditions demeureront en vigueur.

(e) Force Majeure Aucune partie n’est tenue pour responsable d’événements raisonnablement indépendants de sa volonté, y compris sans toutefois s'y limiter, les cas de force majeure dont les parties conviennent que ces derniers comprennent notamment : incendie, explosion, grève, embargo de fret, catastrophe naturelle ou acte de guerre, troubles civils, acte de tout gouvernement ou de toute autorité ou fonctionnaire de celui-ci, pénurie de main-d’œuvre, perturbation des transports, conditions météorologiques rigoureuses, manquement du fabricant ou fournisseur en tant que sous-traitant, quarantaine ou restrictions, épidémie ou catastrophe, ou d'autres conditions échappant au contrôle de cette partie. Dans certains cas, les lois d’un pays peuvent imposer une définition différente de la force majeure. En ce cas, cette définition de force majeure remplacera la définition figurant dans cet Article.

(f) Insuffisance des dommages-intérêts monétaires. Toute violation par une partie de ces Conditions ou une violation des Droits de PI de l'autre partie est susceptible de causer un préjudice ou un dommage irréparable à l'autre partie. L'autre partie peut solliciter une mesure de redressement par voie d'injonction afin de mettre un terme à ladite violation ou empêcher toute violation ultérieure.

(g) Exclusion de Conditions supplémentaires. Aucune condition supplémentaire ou contradictoire d’un document d’achat d'un Client ne sera applicable au Contrat.

(h) Maintien en vigueur, CVIM. Toute condition qui, par sa nature, doit demeurer en vigueur au-delà du terme de ces Conditions pour qu’une partie puisse faire valoir ses droits et bénéficier des protections des présentes, restera applicable. La Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises n'est pas applicable.

(i) Relation des Parties. Les parties sont des entreprises indépendantes à l'égard l'une de l'autre.

(j) Lois sur le contrôle des exportations. Le Client s’interdira d’importer, d’exporter, de réexporter ou de transférer, directement ou indirectement, toute partie de la Solution OpCon ou toute information ou technologie sous-jacente, sauf dans le respect total de toutes les lois et réglementations applicables.

(k) Notifications. Sauf accord contraire des Parties, toutes les notifications requises en vertu de ces Conditions (à l’exception de celles relatives aux tarifs, modifications et mises à jour de la Solution OpCon) seront réputées effectives dès leur réception par envoi écrit (i) suivant courrier électronique recommandé (PEC), (ii) par courrier postal recommandé, avec accusé de réception ou (iii) par service de courrier express, adressé et envoyé à l’adresse figurant sur la Commande, ou (iv) courrier électronique à l'intention du contact figurant sur la Commande.

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